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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 09:43

« La première chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Marseille, par jugement en date du 17 janvier 2013, juge que l'extension du Musée archéologique d'Arles a été faite sans l'accord et la participation d'Henri Ciriani et que la construction de l'aile nouvelle du musée qui constitue une dénaturation de l’œuvre, a été entreprise en violation de ses droits moraux d'auteur. »

Le Conseil Général a été condamné à verser à Henri CIRIANI 30 000 € de dommages et intérêts plus 3 000 € au titre de l’article 700. Le Conseil National de l’Ordre des Architectes obtient 1 500 €. Par contre, le Tribunal n'a pas accordé la remise en état, la jugeant disproportionnée dans la mesure où elle impliquerait la destruction d'un ouvrage en partie achevé. On peut dire que le C.G. 13 s’en sort plutôt bien. Le total des sommes accordées est modeste par rapport à l’investissement pour réaliser l’extension du Musée et la rénovation de la barge romaine qui devrait tourner autour de 6 millions d’euros (La Page N°43, janvier 2013). Cependant, ce jugement fait un peu tache pour l’image du Conseil Général et de son Président! De plus, même si la jurisprudence n’est pas favorable, l’architecte peut faire appel en espérant la remise en état de son œuvre.

 

ASSPB octobre 2012 006

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