Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
16 mars 2012 5 16 /03 /mars /2012 14:15

L’Association des Victimes de l’Amiante du Pays d’Arles traite les dossiers des préretraités qui ont bénéficié de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA créé en 1999). Si ces personnes ont pu partir en préretraite leur préjudice économique est important (l’ACAATA perçue pendant 5 ans ne représentait que 65% du salaire). Son Président est Jacques FRAY, qui est également membre de notre association. Contact : Mas Saint Antoine, route de Port-Saint-Louis 13200 ARLES Tél. : 04.90.96.85.60. L’AVAPA est membre de l’ANDEVA (Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante). L’AVAPA tient une permanence, le dernier lundi de chaque mois à la Bourse du Travail de 14h. à 17h30. Elle existe depuis 3 ans, elle compte 118 adhérents et a perdu dernièrement 3 de ses membres. Depuis 2 ans, elle a saisi la justice pour 13 anciens salariés des CMP avec l’aide du cabinet d’avocats Teissonnière-Topaloff-Lafforgue et n’entend rien lâcher. Une trentaine d’autres dossiers sont en préparation. Après 7 renvois consécutifs dont 6 émanant de la partie adverse, l’affaire est finalement passée devant une audience de départage (juge professionnel) le 14 mars dernier au Conseil des Prud’hommes d’Arles. Leur avocate, Me Andreu Julie, a plaidé l’affaire contre 4 avocates pour la partie adverse (liquidateurs judiciaires). Elle a démontré le contact permanent de ces ouvriers avec l’amiante dans leur vie professionnelle et l’absence de protection, ce qui constitue une faute inexcusable pour l’employeur. Elle a demandé que la notion d’anxiété induit par l’exposition à l’amiante leur soit reconnue (des tribunaux ont déjà accordés des sommes allant de 8 000 € à 18 000 €). Elle a également réclamé une indemnité pour le bouleversement dans les conditions d’existence des victimes dont leurs projets de vie ont été affectés par l’amputation de l’avenir (à 60 ans : 10 ans d’espérance de vie pour les exposés à l’amiante). Me Andreu a évalué l’anxiété à 15 000 € pour chaque victime et le bouleversement de vie entre 30 000 et 45 000 € selon l’âge. La partie adverse a avancé la prescription pour un dossier et soulevé l’incompétence du tribunal pour les autres arguant du fait que les malades de l’amiante sont jugés par le tribunal des affaires de la Sécurité Sociale. Or, les plaignants ne sont, heureusement pour eux, pas malades pour le moment mais contaminés par inhalation des fibres d’amiante. Une avocate allant jusqu’à dire que d’après le N° SIRET indiqué, la société CMP n’existait pas ! Après plus de 2 heures de plaidoirie, le porte-parole des plaignants a pu s’exprimer. Jugement en délibéré, décision le 06 juin.

Le tribunal de Turin en Italie, a condamné par contumace 2 dirigeants de la société Eternit à 16 ans de prison pour « catastrophe sanitaire et environnementale permanente et infraction aux règles de sécurité au travail ». Ils sont tenus pour responsables du décès de 3 000 personnes, ouvriers ou riverains des usines Eternit en Italie.

En France, la justice patine dans les procès de l’amiante (dessaisissement d’un juge, patrons relaxés,…). Les premières plaintes ont été déposées en 1996 et le procès pénal est loin d’être à l’horizon alors que chaque année 3 000 personnes meurent de l’amiante. Grâce à leur combat, des travailleurs ont pu obtenir une indemnisation décente. Encore que, le 1er mars dernier, 9 victimes de l’amiante, déjà indemnisées, ont été condamnées à rembourser une partie de la somme perçue !

Mais ces indemnisations, qui ne coûtent rien aux fautifs puisqu’elles sont prises sur des fonds publics, ne peuvent remplacer les sanctions et la culpabilité des responsables des entreprises polluantes. La justice doit faire son travail comme en Italie.

 

Salle d'audience du Conseil des Prud'hommes d'Arles, mercredi 14 mars, les plaignants et leur avocate avant les plaidoiries :

 

 

ASSPB 14-03- 2012 001

 

Dossier amiante :

L’amiante est un minéral rocheux formé de silicates fibreuses favorisant leur inhalation dans les voies respiratoires. Toutes les fibres d’amiante sont classées cancérogènes.

Utilisation :

Isolation thermique, calorifugeages, flocages, embrayages, plaquettes de freins, pots d’échappement, mélangé au ciment, aux revêtements routiers,…

Pathologies :

Cancers broncho-pulmonaires, mésothéliomes, asbestoses, plaques pleurales, pleurésies et fibres pleurales.

700 mésothéliomes apparaissent chaque année en France. Le délai de latence de la maladie se situe entre 10 et 40 ans.

500 000 morts sont prévus dans les 30 années à venir en Europe.

Historique :

1er cas mortel en 1899.

1945 : premières reconnaissance des pathologies.

1997 : interdiction en France après 52 années d’inertie !

 

Les Constructions Métalliques de Provence (CMP) :

Jusqu’en 1981, les CMP étaient, avec les Papeteries Etienne et les Ateliers SNCF, le poumon économique de la ville d’Arles avec une usine au Trébon (jusqu’à 500 salariés), un Département Montage au chemin des Moines qui intervenait dans le monde entier (jusqu’à 1 000 employés selon les besoins des chantiers de construction des raffineries, des réservoirs de stockage de pétrole et de gaz). Le groupe possédait également une usine à Dunkerque et une autre à Sedan. Les travailleurs du procès ci-dessus étaient particulièrement exposés à la fibre tueuse. Pour découper et souder l’acier il faut le chauffer à haute température et pour cela il faut prévoir du calorifugeage et des isolations diverses contenant de l’amiante. Les protections individuelles (manchons, gants, gilets, tapis isolant,…) étaient toutes amiantées, jusqu’aux disques des meuleuses.

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation

  • : Blog de l'Association Sud Semestres-Plan du Bourg. Siège : N°11, rue Léo Lagrange 13200 ARLES
  •  Blog de l'Association Sud Semestres-Plan du Bourg. Siège : N°11, rue Léo Lagrange 13200 ARLES
  • : Informations et commentaires sur les projets des quartiers de Barriol, des Semestres, de Plan du Bourg et plus largement sur la Ville d'ARLES. Présentation et activités de l'Association Sud Semestres-Plan du Bourg.
  • Contact

Recherche