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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 09:53

La  Chambre Régionale des Comptes de PACA a examiné la gestion de la commune d’Arles à partir de 2003 jusqu’en 2010. Le rapport (19 pages) d’observations définitives de la Chambre Régionale a été présenté lors du Conseil Municipal du 13 juillet dernier.  La Chambre a fait un résumé des observations que nous vous livrons :

 

« Malgré les efforts de la collectivité pour contenir l’évolution de ses dépenses  réelles de fonctionnement et la mise en place progressive de procédures garantissant la fiabilité des comptes, la situation financière de la commune d’Arles demeure préoccupante. L’insuffisance de l’autofinancement résulte d’un déséquilibre structurel de la section de fonctionnement liée davantage à l’insuffisance des produits de fonctionnement qu’à une augmentation des charges.

 

Même si les bases de la fiscalité ménage sont dynamiques, la commune ne dispose pas de réelles marges de manœuvre en matière de recettes fiscales, les taux de fiscalité étant supérieur à la moyenne des communes de même strate et le potentiel fiscal étant, en revanche, inférieur.

 

La commune fait des efforts pour se désendetter. L’encours de la dette a légèrement diminué (- 3,8 M € en 2009 par rapport à 2003). Cet encours reste toutefois très élevé à 104 M € en 2009 : si elle mobilisait toutes ses capacités d’épargne, la collectivité ne pourrait rembourser sa dette qu’au bout de quarante cinq ans.

 

Cela étant, l’accroissement de l’épargne de la commune n’est pas aisé en raison de la rigidité des dépenses de la ville d’Arles où la masse salariale et le remboursement des annuités d’emprunt tiennent toujours une place importante.

 

En raison notamment des particularités du patrimoine de la ville, les dépenses d’équipement présentent l’avantage d’être très bien subventionnées. L’analyse de l’équilibre annuel de la section d’investissement est toutefois obscurcie par des reports de déficits des années antérieures et par l’importance des restes à réaliser.

 

S’agissant du circuit de la dépense, le délai d’engagement est globalement correct. De même, le délai moyen de paiement est satisfaisant malgré des retards supérieurs au délai réglementaire. Un allongement des délais de paiement des dépenses d’investissement est toutefois constaté au premier semestre 2010.                                                                         

 Globalement, la crise économique n’a pas eu, selon la collectivité, d’effets budgétaires pénalisant. On relève toutefois une nouvelle fragilisation des finances communales à partir de 2008. Elle est liée en partie à une diminution des dotations et participations de l’Etat et des autres partenaires.

 

La crise économique n’a pas eu dans l’immédiat d’effet direct sur les financements des programmes d’équipement. L’annonce d’une diminution des subventions du Conseil Général des Bouches du Rhône constitue toutefois l’un des signes annonciateurs d’un avenir plus difficile.

 

En recette d’investissement, la collectivité a pu bénéficier en 2009 du plan de relance de l’économie en obtenant un versement plus rapide du FCTVA. La ville d’Arles a accéléré le lancement et le paiement des opérations d’équipement programmées (14,43 M € mandatés en 2009). Cela a permis à la commune de disposer d’un volant de liquidités supplémentaires. » 

 

 

 

 

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